Éthique et Intégrité Scientifique
L'Université de Liège promeut la recherche de qualité et met tout en oeuvre afin de garantir les bonnes pratiques de ses chercheurs en matière d'éthique, d'intégrité scientifique, et de gestion responsable des données de la recherche. L'ULiège reconnaît officiellement le Conseil Supérieur d’Intégrité Scientifique (CSIC) dont elle est membre fondateur.
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Evaluation éthique des projets
Conseil à l'éthique et à l'intégrité scientifique
Conseil Supérieur d'intégrité scientifique
Bien-être des animaux et Expérimentation animale
Gestion responsable des données
Support à la qualité
L’Université de Liège s'est dotée de douze principes pour un support efficace à la qualité de la recherche, intégrant les standards retenus au niveau national et international, en particulier européen.
Ces principes incluent notamment :
- La formation des chercheurs : il incombe aux uns et aux autres de connaître, adhérer, promouvoir et encourager les pratiques éthiques reconnues et les principes éthiques fondamentaux d'usage dans les différentes disciplines de recherche, ainsi que les normes éthiques étayées par les différents codes d'éthique nationaux, sectoriels ou institutionnels.
- Le développement d’un encadrement respectueux et intègre de leur travail, propice à un développement personnel harmonieux et confiant, en particulier lors de la formation doctorale.
- Des procédures claires et transparentes pour la plainte et l’analyse des dysfonctionnements et des manquements à l'éthique et à l’intégrité.
- La mise à disposition d’outils et de personnes ressources pour l’information, l’avis, le conseil (aux différents niveaux d'organisation).
- La mise en débat public et l’échange de bonnes pratiques sur des questions liées à l’éthique et à la conduite de la recherche, notamment via des séminaires et des journées thématiques.
Evaluation éthique des projets
Recherches requérant l'avis d'un comité d'éthique
Les comités d’éthique spécifiques doivent être contactés pour les recherches suivantes :
- Recherches impliquant une expérimentation sur la personne humaine (au sens de la Loi sur l'expérimentation humaine)
Commission d’éthique hospitalo-facultaire - Recherches impliquant des animaux
Commission d’éthique animale - L’ULiège propose la Formation légale «FELASA» en sciences des animaux de laboratoire pour toutes les personnes impliquées dans l'expérimentation animale, quel que soit leur statut. - Recherches en sciences humaines et sociales
Comité d’éthique en sciences humaines et sociales - Recherches en psychologie
Comité d’éthique en psychologie
D’autre part, l’ULiège attire l’attention des chercheurs sur les problématiques particulières liées à la nature de certaines données de la recherche ou à leur contexte d’acquisition et d’utilisation. Parmi ces cas particuliers, l’on retrouve :
- Recherches impliquant des pays en développement
- Recherches à double usage civil et militaire
- Recherches en technologie numérique et intelligence artificielle
- Questions particulières : propriété intellectuelle, conflit d’intérêt, financement participatifs
Conseil à l'Ethique et à l'Intégrité scientifique
Le Conseil à l’éthique et à l’intégrité scientifique (CEIS) est un organe institutionnel de référence pour toute question relative à l’éthique de la recherche au sens large, aussi bien dans les thématiques listées ci-dessus que toute autre demande émise par quiconque au sein de l’ULiège.
Il peut formuler tant des recommandations institutionnelles aux autorités universitaires que des avis particuliers aux parties prenantes à un cas d’espèce. Le CEIS peut également aider à donner un avis ou à orienter les chercheurs vers des personnes ou des organisations ressources.
Il peut se saisir ou être saisi par tout membre de la communauté universitaire d’une problématique relative à l’éthique et à l’intégrité scientifique. Il est l’acteur majeur impliqué dans la procédure déployée en cas de soupçon de manquement à l’éthique et à l’intégrité scientifique.
Il est composé des membres suivants :
- Rudi CLOOTS, Professeur ordinaire, Président du CEIS
- Florence CAEYMAEX, Professeure, Conseillère à l’Ethique et aux Politiques d’Egalité
- Fabienne COLLETTE, Directrice de recherches FNRS, membre du Comité d’Ethique de la Faculté de Psychologie, Logopédie et Sciences de l'Education
- Pierre DRION, Professeur ordinaire, membre du Comité d’Ethique animale
- Bruno FRERE, Directeur de recherches FNRS, membre du Comité d’Ethique en Sciences Humaines et Sociales
- Quentin MICHEL, Professeur ordinaire à la Faculté de Droit, Science politique et Criminologie
- Patricia SCHEFFERS, Professeure à la Faculté d'Architecture
- Vincent SEUTIN, Professeur ordinaire, membre du Comité d’Ethique hospitalo-facultaire
- Ezio TIRELLI, Professeur ordinaire émérite à la Faculté de Psychologie, Logopédie et Sciences de l'Education
- Philippe VANDERBEMDEN, Professeur ordinaire à la Faculté des Sciences appliquées
- Marc VANESSE, Professeur honoraire à la Faculté de Philosophie et Lettres
Membres invités :
- Véronique BOVEROUX, Directrice du Service des Affaires juridiques et Ethics officer
- Evelyne FAVART, Représentante de l’Administration RISE, Affaires doctorales
- Catherine THIRY, Juriste au Service des Affaires juridiques
Manquements à l'Intégrité
Le Conseil d’administration de l’Université de Liège a adopté une procédure à suivre en cas de manquement à l'éthique et à l’intégrité en recherche. S’il est illusoire de vouloir établir strictement la frontière entre le permis et l’interdit en matière d’éthique tant les spécificités des situations et des domaines de recherches sont nombreuses et variées, certains comportements sont universellement reconnus comme inadmissibles. L'échelle de gravité des manquements n'est pas non plus uniforme, aussi plutôt que de les hiérarchiser de façon rigide et définitive, conviendra-t-il d'évaluer dans chaque cas l'importance du préjudice fait à la société, à la science, à l'institution à laquelle appartient l'auteur du manquement et aux autres scientifiques qui en sont éventuellement les victimes.
La procédure mise en place vise à permettre la prise en charge du règlement de ces manquements dès lors qu’ils sont, par essence, inacceptables et, qu’en outre, ils pourraient porter préjudice à l’obtention de connaissances scientifiques et à leur diffusion et qu’enfin, ils seraient susceptibles de léser des intérêts personnels dignes de protection. L’Université reconnaît à chacun de ses membres le droit d’initier cette procédure, qu’il soit directement concerné (lésé dans ses intérêts personnels) ou non.
La procédure (confidentielle) proposée prévoit l’intervention successive et/ou cumulative d’un membre du Conseil à l’éthique et à l’intégrité scientifique (C.E.I.S.), du C.E.I.S. dans son ensemble, d’une Commission (ad hoc) chargée d’établir les faits (C.C.E.F.) et du Recteur. Ces personnes et organes peuvent se faire accompagner des experts de leur choix.
Conseil Supérieur d'Intégrité Scientifique
Le CSIS (Conseil Scientifique pour l’Intégrité Scientifique) a été créé en Fédération Wallonie Bruxelles fin 2019 et officiellement inauguré en Octobre 2021 par Madame la Ministre Valérie Glatigny (Fédération Wallonie-Bruxelles).
Les Institutions fondatrices sont l’Académie Royale de Belgique (ARB), l’Académie Royale de Médecine de Belgique (ARMB) ainsi que le FNRS et les Universités francophones de Belgique.
Le CSIS est compétent pour émettre des recommandations et des avis sur des questions d'ordre général en rapport avec l’intégrité scientifique, soit de sa propre initiative, soit à la demande d’organismes scientifiques. Le CSIS n’a pas de compétence de premier avis. L’organe d’avis du CSIS est compétent pour fournir un deuxième avis lorsqu’un comité d’intégrité scientifique d’une institution qui reconnaît le CSIS comme organe consultatif a rendu un premier avis sur un cas de violation alléguée de l’intégrité scientifique ou a décidé de ne pas se prononcer.
Consulter le règlement du CSIS
Gestion responsable des données
L'Université demande aux chercheurs de réfléchir aux questions éthiques et à la bonne conduite dans les différents aspects de leur travail de recherche, de la conception du projet à la publication, ainsi que dans le rapport à la société, la communication et l’innovation. Ces aspects incluent donc la gestion des données scientifiques, qui jouent bien souvent un rôle central dans la conduite de la recherche, jusqu’à parfois déterminer la méthodologie ou le protocole expérimental à adopter.
Les projets financés en interne sont évalués en tenant compte de ces aspects, et en intégrant pour la plupart une liste de questions ad hoc.
- Des plans de gestion de données sont systématiquement encouragés, voire explicitement demandés, et peuvent être élaborés avec l’aide de personnes ressources
- De bonnes pratiques sont encouragées à chaque étape du cycle des données, par des formations, du conseil, ou des ressources d’auto-formation
- Le traitement de données à caractère personnel est strictement encadré et des outils de gestion RGPD (accès réservé) sont accessibles aux chercheurs
- Les jeunes chercheurs sont sensibilisés dès l’établissement de leur programme de recherche aux bonnes pratiques de recherche et gestion des données responsables
- Le recours au comité d’éthique est indispensable dès que la recherche aborde une question sensible ou légalement ciblée, comme indiqué à la section évaluation éthique des projets.
projet de plan d’action RDM (en cours de validation)
L’ULiège porte à la connaissance de ses chercheurs les recommandations émises par la commission européenne dans le cadre de ses programmes de recherche et leur propose des personnes ressources à contacter à ces sujets. En particulier, l'ULiège promeut et facilite l'application des principes FAIR auprès de ses chercheurs. Il en va de même pour toute question générale relative à la gestion responsable des données de la recherche.
Textes de référence
- European code of conducts for research integrity
- EU H2020/Horizon Europe guidance
- Code d'éthique de la recherche sc ientifique en Belgique
- Charte Européenne du Chercheur
- Déclarations des World conferences on research integrity
Ressources
Au sein de l'ULiege
- Brochures
- Formations
- Formations transversales
- Documents pédagogiques (Training researchers to ethics in research)
- 10th EUA-CDE workshop on Ethics and Integrity in doctoral education and research training, 2017
En ligne
- Outils
- EU H2020 guidance - How to complete your ethics self-assessment
- RRI toolkit (ressources, checklists et recommandations pour des questions d’intégrité scientifique applicables aux décideurs, chercheurs, enseignants, entreprises privées et à la société civile)
- Checklist de vérification de l’intégrité d’une publication (Grey et al., Nature 577, 167-169 (2020) doi: 10.1038/d41586-019-03959-6)
- Checklist pour une gestion responsable des données de la recherche
- Réseau EQUATOR (outils et de recommandations pour améliorer la qualité des publications en sciences de la santé)
- 6 exemples d’entrepôts de données de recherche et leurs différences
- Outil d'auto-évaluation sur les principes FAIR
- Boîte à outils MyRecherche (en construction - accès réservé)
Auto-formation
- Section “Guidance” du Data Curation Center UK
- Tout sur l’Open Science (UMons)
- Portail RDM @ Bicfb
- Ressources de formation du Data Curation Center sur Zenodo
- CESSDA Data Management guide
- Introduction au Research Data Management (Macalester College)
- Mantra : research data management training
Nous saisir de vos questions relatives à l’éthique de la recherche
Quelle que soit votre question, faites appel le plus rapidement possible à une personne en qui vous avez confiance. Idéalement, votre responsable hiérarchique, le président de l’unité de recherche, le directeur de thèse, le doyen. Si cela vous est difficile, d’autres personnes sont également à votre disposition :
- Au sein des comités et commissions d’éthique, dont la liste des membres est publiée sur leurs pages spécifiques
- Au sein du service des affaires juridiques (Madame Véronique Boveroux, Directrice), au sein du service des affaires doctorales et du service du personnel.