Bien-être des animaux et expérimentation animale à l'ULiège
En Belgique, le bien-être animal est depuis 2014 une compétence régionalisée. Il y a donc 3 ministres du bien-être animal (Région wallonne, flamande et bruxelloise). Le bien-être et la protection des animaux d’expériences sont règlementés par la loi de 1986[1] et par l’arrêté royal de mai 2013. Ces législations nationales transposent la Directive européenne parue en 2010[2] relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
A quelques nuances près, les règles sont identiques dans tout le Pays malgré la régionalisation des compétences.
La législation nationale et européenne définit aussi ce qu’est une expérience sur animaux.
« Expérience sur animaux : toute utilisation invasive ou non d'un animal à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, dont les résultats sont connus ou inconnus, ou à des fins éducatives, susceptible de causer à cet animal une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille conformément aux bonnes pratiques vétérinaires. Cela inclut toute intervention destinée ou de nature à aboutir à la naissance ou à l'éclosion d'un animal ou à la création et à la conservation d'une lignée d'animaux génétiquement modifiés dans l'une de ces conditions, mais exclut la mise à mort d'animaux à la seule fin d'utiliser leurs organes ou tissus; »
Cela veut dire que, par exemple, le fait de simplement regarder un animal (l’observer), de le toucher ou encore de l’examiner dans un cadre médical n’est bien sûr pas considéré comme une expérience au sens légal du terme.
[1] loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux : http://environnement.wallonie.be/legis/bienetreanimal/bienetre008.html
[2] Directive 2010/63/EU relative à al protection des animaux utilisés à des fins scientifiques : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2010:276:0033:0079:fr:PDF
Les informations qui suivent sont extraites de la brochure « Expérimentation animale : c’est donc comme cela qu’ils font… en Belgique », éditée en décembre 2014 par le BCLAS (Belgian Council for Laboratory Animal Science) consultable via ce lien .
Les chercheurs poursuivent des buts précis notamment en matière de :
Recherche fondamentale
- Comprendre le fonctionnement des hommes et des animaux, et les maladies qui les touchent.
Recherche appliquée
- Développer des médicaments et des vaccins afin d’améliorer la santé humaine et animale.
- Les tests sur les animaux, rendus obligatoires par les législations avant l’introduction d’un médicament sur le marché, ont pour objectif de garantir au maximum l’efficacité et la sécurité de ces produits. Parallèlement, les Autorités publiques imposent également un cadre strict d’utilisation afin de protéger les animaux d’expérience.
Utiliser des animaux d’expérience ne s’improvise pas.
Tout laboratoire de recherche, publique ou privé, travaillant avec l’aide des animaux, doit être agréé par la Région wallonne et respecter scrupuleusement le cadre législatif (directive européenne et législation belge) qui décrit les conditions dans lesquelles l’expérimentation animale peut être menée.
Tout projet de recherche impliquant des animaux doit être autorisé par une Commission d’Ethique animale instituée au sein de l’entreprise ou de l’université. Cette autorisation doit être obtenue avant le lancement des procédures de recherche. La création et la composition de toutes les Commissions d’Ethique sont soumises à l’accord préalable du Service Public de Wallonie (SPW), Service du bien-être animal.
Cette Commission d’Ethique doit être composé de manière pluridisciplinaire et comprendre au moins 7 personnes qui ont des compétences reconnues dans les domaines de l’éthique, de la santé animale, du bien-être des animaux, des méthodes alternatives, des tests statistiques. La plupart des Commissions d’Ethique sont constituées d’un nombre bien plus important de membres (16 membres à l’ULiège) afin de couvrir au mieux la grande diversité des thématiques de recherche. Un agent du Service du bien-être animal est Invité permanent de la Commission.
Le fonctionnement des Commissions est intégralement soumis au contrôle du Service du bien-être animal du SPW (anciennement via le Service Public Fédéral – Santé Publique). Les inspecteurs peuvent contrôler les laboratoires à tout moment et sans les avertir.
Le personnel des laboratoires (ouvriers animaliers, techniciens animaliers) et les chercheurs doivent avoir suivi d’une formation obligatoire spécifique à leur fonction et suivre des formations continuées
Enfin, un « Expert bien-être animal » est désigné pour chaque laboratoire après approbation par le Service du bien-être animal et est d’office membre de la Commission d’Ethique. A l’ULiège, trois Médecins vétérinaires assurent cette mission d’encadrement quotidienne du bien-être des animaux de laboratoire.
Tous les animaux sont surveillés 7 jours sur 7, durant toute l’année.
Les dernières technologies sont mises en œuvre pour l’anesthésie (anesthésie gazeuse, comme chez les êtres humains).
Des méthodes diverses et très coûteuses sont utilisées pour l’imagerie des rongeurs (échographie, radio, scanner, pet-scan, résonnance magnétique nucléaire).
Les chirurgies éventuelles se réalisent comme chez l’être humain en utilisant des méthodes d’asepsie strictes et du matériel stérile.
Les moyens médicamenteux mis en œuvre pour contrôler toute douleur éventuelle sont les mêmes que ceux utilisés chez l’être humain (anti inflammatoires, dérivés morphiniques).
En matière d’hébergement des rongeurs, la préférence est donnée à des cages règlementaires, ventilées. Une cage pour 4 souris coute 500 euros par exemple (couplée avec sa hotte stérile pour éviter les infections des animaux).
La santé des animaux est contrôlée également par des recherches régulières des germes potentiellement présents en accord avec les recommandations scientifiques en la matière.
Dans le cadre d’une Initiative Citoyenne Européenne, 1,17 million de citoyens européens ont présenté en mars 2015 à la Commission Européenne une demande d’abrogation de l’expérimentation animale telle que définie par la directive 2010/63/UE.
« Nous demandons instamment à la Commission européenne d'abroger la directive 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et de présenter à la place une nouvelle proposition de directive visant à mettre fin à l’expérimentation animale et de rendre obligatoire, pour la recherche biomédicale et toxicologique, l’utilisation de données pertinentes pour l’espèce humaine. »
Extrait de l’Initiative Citoyenne Européenne « Stop Vivisection » dont le dossier est à lire sur leur site.
Dans sa réponse rendue publique le 3 juin 2015, la Commission Européenne a expliqué pourquoi elle n’avait pas, à ce stade, l’intention d’abroger cette directive et de suggérer l’adoption d’un nouveau cadre législatif.
« La Commission souligne que, pour le moment, l’expérimentation animale reste importante pour protéger la santé des citoyens et des animaux, et pour préserver l’environnement. Tout en contribuant à la réalisation de l’objectif final que constitue le remplacement total des expérimentations animales, la directive 2010/63/UE constitue un instrument indispensable au niveau de l’UE pour protéger les animaux qui doivent encore être utilisés. »
« Tout en reconnaissant pleinement la nécessité de faire progresser la connaissance scientifique avant que d’autres formules ne puissent être mises au point dans tous les secteurs dans lesquels on a encore recours à l’expérimentation animale, la Commission continuera de promouvoir le développement et la mise en œuvre de méthodes de substitution, elle encouragera la coopération et le partage des connaissances dans tous les secteurs, et elle validera de nouvelles méthodes tout en facilitant leur approbation réglementaire. De plus la Commission surveillera activement le respect de la directive 2010/63/UE, notamment le principe des « trois R ». La Commission restera en étroite concertation avec la communauté scientifique au niveau de l’UE et au niveau international en vue de trouver d’autres méthodes d’expérimentation, et elle organisera une conférence d’ici la fin de l’année 2016 sur la façon de progresser vers l’objectif de la suppression progressive de l’expérimentation animale. »
La réponse complète de la Commission Européenne est téléchargeable ici et ici.
Il est important de signaler que les animaux amenés et soignés à la clinique vétérinaire universitaire n’entrent pas dans des protocoles d’expérimentation animale. Cependant, des données scientifiques importantes peuvent être issues, par exemple, de prises de sang (ou d’images radiologiques) obtenues dans le cadre du diagnostic à réaliser après l’examen clinique. S’il en va de l’intérêt pour la santé animale de les utiliser pour une publication scientifique (utile à l’information des autres chercheurs), alors, comme en médecine humaine, un consentement éclairé est signé par les propriétaires qui ont donc été informés a priori.
Si des chiens ou chats de propriétaires privés étaient exceptionnellement nécessaires pour l’étude d’une pathologie précise (afin de pouvoir la soigner), pour la raison qu’eux seuls présentent cette pathologie (à cause de leur race par exemple), les propriétaires concernés sont également informés et, tant la Commission d’Ethique que le Service du bien-être animal doivent donner leur accord a priori. Le chien ou le chat rentre ensuite à la maison.
L’ULiège est une université complète, forte de 11 facultés et de plus de 3200 enseignants et chercheurs actifs dans presque tous les domaines du savoir. Pour poursuivre leurs recherches et générer des connaissances nouvelles dont les hommes et/ou les animaux seront les bénéficiaires, l’aide de l’expérimentation sur animaux de laboratoire peut s’avérer non seulement nécessaire mais également obligatoire au regard de la loi.
L’ULiège est agréée par les pouvoirs publics pour mener des études avec les animaux.
L’expérimentation recourant aux animaux de laboratoires est encadrée en Belgique par des législations européennes et nationales que l’ULiège et tous ses laboratoires agréés respectent de manière stricte et sous le contrôle permanent du Service du Bien-Etre Animal du SPW.zTout projet de recherche nécessitant une expérimentation recourant aux animaux de laboratoires doit recevoir a priori l’aval de la Commission d’Ethique de l’ULiège. Sa structure et ses missions sont définies dans la loi de 1986, modifiée récemment encore. Un agent du Service du bien-être animal est invité permanent de la Commission.
En parallèle, dans un souci de transparence et d’information au public des travaux scientifiques menés, les « résumés non techniques » de chaque projet de recherche sont mis en ligne sur un site de la Commission européenne. Au terme des projets, les analyses rétrospectives sont également publiées.
Les méthodes alternatives sont largement mises en place par les mêmes chercheurs qui les développent. En Belgique comme à Liège, on observe déjà une diminution importante des animaux utilisés en laboratoires au cours des dernières années, au profit de méthodes informatiques, de simulations ou de cultures de cellules.
Mais ces méthodes alternatives ne peuvent à ce jour se substituer complètement à l’expérimentation recourant aux animaux de laboratoires. Celle-ci demeure une nécessité pour faire progresser la santé humaine et animale, comme l’a d’ailleurs rappelé récemment encore la Commission Européenne suite à l’Initiative Citoyenne Européenne de 2015 dénommée « Stop Vivisection ! » (voir point "Méthodologie de pointe").
Entre 2014 et 2021, le nombre d’animaux utilisés en Wallonie a été réduit presque de moitié (286.252 animaux utilisés en 2014 contre 148.438 en 2021). Le nombre d’animaux utilisés en région wallonne et en Belgique sont publiés chaque année par le SPW.
La grande majorité des animaux d’expérience (plus de 87%) sont des rongeurs (souris, rats, cobayes) et lagomorphes (lapins).
On observe une tendance à recourir de plus en plus aux poissons (et surtout à leurs larves), en particulier les poissons zèbres (zebra fish ou Danio rerio) ce qui contribue au raffinement des espèces enrôlées et donc au remplacement des rongeurs par des espèces dites moins sensibles, ce que préconise la Loi. Ainsi, 11,2 % des animaux enrôlés sont des poissons.
A cette fin de remplacement/raffinement, l’ULiège a développé une importante plateforme de poissons zèbres qui progressivement remplacent les souris, par exemple dans les études du développement du corps ou des processus cancéreux et/ou infectieux et de leurs traitements.
Si l’on évoque spécifiquement les chiens de laboratoire, les dossiers sont menés principalement dans le but d’améliorer la santé de leurs congénères. Ces recherches, toujours soucieuses du bien-être de l’animal, ne visent donc pas uniquement l’amélioration de la santé humaine mais également celle de nos animaux de compagnie. Citons, par exemple, les expériences menées (en France) grâce aux chiens qui menèrent d’ailleurs en 2017 à la publication d’une nouvelle thérapie génique permettant de restaurer la force musculaire dans la myopathie de Duchenne chez le chien[2], ce qui ouvre la voie au développement de traitements pour l’humain. A Liège, les chiens de laboratoire sont enrôlés par exemple dans
des protocoles pour étudier les infections urinaires, l’efficacité de traitements administrés dans le nez contre le rhume, l’incontinence du chien âgé, l’hypertrophie de la prostate, la vitalité des spermatozoïdes, l’efficacité de nouveaux pansements etc.
Il n’y a plus de chats de laboratoire utilisés en Recherche à l’ULiège depuis une dizaine d’années. Leur aide a permis par exemple d’améliorer le traitement de l’asthme dans cette espèce ainsi que le traitement de la teigne qui touche souvent les chats et contamine en plus les humains. Tous ces chats ont trouvé ensuite une famille d'adoption dans un cadre strictement réglementé.
Il n’y a plus de singes à l’Université de Liège depuis une trentaine d’année et il n’y en a plus en Région wallonne depuis plusieurs années.
Les nombres d’animaux renseignés dans les statistiques ne représentent pas le nombre d’animaux euthanasiés. C’est une précision de haute importance.
Ainsi, si 5 chiens subissent une prise de sang par exemple, et sont laissés en vie après ce prélèvement, ils apparaissent pourtant dans les statistiques d’utilisation des chiens en recherche.
Il ne faut donc pas confondre nombre d’animaux enrôlés et nombre d’animaux euthanasiés.
Les chiffres d’animaux (chiens et chats notamment, chevaux aussi) enrôlés (sans être en fait euthanasiés) sont régulièrement cités pour ameuter les Autorités sans discriminer les uns des autres. Il convient d’être précis et de donner une information complète.
La « vivisection » n’est pas pratiquée dans les laboratoires.
Ce terme ancien est souvent utilisé par certains opposants à l’expérimentation recourant aux animaux de laboratoires pour alarmer l’opinion publique. Le terme vivisection évoque en effet la « section » pratiquée sur « l’animal vivant, ou vigile (non anesthésié) » et donc conscient. Il suppose une souffrance animale. De telles pratiques n’ont plus cours depuis longtemps dans les laboratoires et toute manipulation qui pourrait induire de la douleur est pratiquée sur des animaux anesthésiés avec les méthodes les plus modernes ou chez qui une analgésie spécifique a été mise en œuvre. Il convient donc de parler plus justement de « protocoles expérimentaux chirurgicaux menés sous anesthésie générale (ou locale) strictement contrôlée ».
La loi précise que les espèces suivantes doivent provenir d’un éleveur agréé, gage d’une grande qualité de la santé de ces animaux.
- Souris (Mus musculus)
- Rat (Rattus norvegicus)
- Cobaye (Cavia porcellus)
- Hamster (doré) syrien (Mesocricetus auratus)
- Hamster chinois (Cricetulus griseus)
- Gerbille de Mongolie (Meriones unguiculatus)
- Lapin (Oryctolagus cuniculus)
- Chien (Canis familiaris)
- Chat (Felis catus)
- Toutes les espèces de primates non humains
- Grenouille [Xenopus (laevis, tropicalis), Rana (temporaria, pipiens)]
- Poisson zèbre (Danio rerio)
Les autres espèces, comme notamment les animaux de ferme, peuvent provenir d’une exploitation agricole agréée.
Sauf dérogation exceptionnelle du SPW (par exemple, une espèce en danger que l’on doit sauver), les animaux d’expériences ne peuvent pas provenir de la nature où ils seraient capturés.
Sauf dérogation exceptionnelle du SPW (par exemple, une espèce en danger que l’on doit sauver), les animaux d’expériences ne peuvent pas provenir de la S.P.A. ou de refuges.
L’Université de Liège (Faculté de médecine Vétérinaire) possède un Laboratoire agréé pour l’utilisation de Beagles.
Aucun chien n’a été utilisé en 2021 au sein de ce laboratoire.
Sauf pour les protocoles où l’animal doit être euthanasié avant de subir un prélèvement d’organe utile à la recherche (ce qui constitue une pratique courante chez les souris et rats) ou lorsque les animaux n’ont pas retrouvé leur pleine santé, la loi n’oblige pas à euthanasier l’animal en fin de protocole expérimental.
L’Université de Liège a également pour habitude de replacer les animaux en famille quand elle le peut. Ainsi, ont déjà été cédés à des particuliers (moyennant un très strict contrat d’adoption et après accord de la Commission d’Ethique), des chiens, des chats, des chevaux, des geckos, des cobayes, des tortues.
Ces animaux ne peuvent être cédés que s’ils sont en pleine forme et l’Expert bien-être animal, Médecin vétérinaire, doit en attester.
La législation nationale impose aux différentes catégories de personnel qui travaillent avec les animaux de laboratoire de suivre une formation appropriée comprenant un nombre d’heures et des thèmes bien définis.
L’Université de Liège organise cette formation sous la forme d’un Certificat Universitaire (un vrai diplôme) et impose à ses chercheurs de la suivre.
Il en est de même pour les ouvriers animaliers et techniciens animaliers concernés.
L’Université de Liège promeut la Déclaration de Bâle.
Tout comme la Déclaration d’Helsinki qui a durablement modifié le paysage éthique de la recherche clinique humaine, la Déclaration de Bâle s’est donnée pour objectif de rassembler les acteurs de la communauté scientifique afin de poursuivre et de mettre en œuvre des principes éthiques tel celui des 3R’s (Remplacement, Réduction, Raffinement) partout où des animaux sont utilisés.
Par ailleurs, elle s’engage pour une plus grande confiance, ainsi qu’une meilleure transparence et une meilleure communication des activités concernant le délicat sujet de l’expérimentation animale.
En contrepartie, les scientifiques qui l'ont signée, s'attendent à ce que la collectivité reconnaisse l'utilité fondamentale de ces expérimentations pour la médecine, aujourd'hui comme demain.
L’Université de Liège est favorable à la Déclaration de Bâle.
Elle reconnaît ainsi que :
- il est impossible de dissocier recherche « de base » et recherche « appliquée » dans le cadre de la recherche biomédicale : il s'agit d’un processus continu qui va de l'étude des processus physiologiques fondamentaux à la compréhension des principes des maladies et au développement de thérapies
- que la recherche sur les animaux doit continuer à être autorisée lorsqu'elle est nécessaire.
- que de nouvelles lois et règles ne sont utiles que si les arguments en faveur ou à l’encontre de nouvelles dispositions résultent d’un débat démocratique basé sur des faits.
L’Université de Liège souscrit donc à ce que "la société et les législateurs condamnent les actes des groupes radicaux qui ont recours à des moyens illégaux ou à la violence (y compris psychologique) contre la communauté scientifique sous prétexte de protéger les animaux et que les membres des organisations représentant les intérêts des animaux soient invités à parler ouvertement de toutes les questions importantes avec la communauté scientifique.
Les " méthodes alternatives " concernent toute initiative et/ou méthode, développée pour participer à la mise en œuvre du principe des 3'Rs (Remplacement, Réduction, Raffinement), principe suggéré en 1959 par Russel W. et Burch L.
Cela ne concerne donc pas uniquement le " remplacement " strict, sous-entendu " des animaux par d'autres tests[1] ".
-Le Remplacement constitue le recours à des méthodes qui remplacent les tests menés sur l'animal par d'autres méthodes n'utilisant pas d'animaux (In vitro : cultures de cellules dans des boites de culture ; modèles informatiques et de simulation ; expériences sur l’être humain)
-La Réduction consiste à réduire le nombre d'animaux enrôlés dans les études (est-il possible de mener l’expérience avec moins d’animaux ?
Par exemple, de nouvelles méthodes d’imagerie permettent de diminuer le nombre d’expériences in vivo : plutôt que devoir euthanasier l’animal pour étudier sa pathologie à des temps échelonnés, on peut réaliser des prises d’images qui sont répétées tout en laissant l’animal vivant).
-Le Raffinement est défini comme toute amélioration de la méthodologie de recours aux animaux (le protocole expérimental est-il bien organisé de telle sorte que l’inconfort de l’animal soit minimal ?)
La directive européenne 2010/63/UE énonce que l’objectif final est l’élimination progressive de l’expérimentation animale mais elle reconnaît que l’utilisation d’animaux reste encore nécessaire pour le moment.
Cette directive ancre fermement le principe des 3 R’s dans la législation européenne ainsi que dans les législations nationales qui en découlent. Aucune expérience sur animaux ne peut être réalisée si une méthode alternative n’utilisant pas d’animaux vivants est scientifiquement satisfaisante pour atteindre le but recherché.
Les Commissions d’Ethique veillent au respect de ces principes.
Les méthodes alternatives et plus globalement le respect du principe des 3 R’s ont permis de réduire le nombre d’animaux d’expérience. Par ailleurs, les progrès de la recherche permettent de répondre à davantage de questions scientifiques avec un même nombre d’animaux.
[1] Rogiers V et Beken S, intitulé " Alternative methods to animal experimentation ", 2000
Quelques extraits d'une carte blanche du Prof. Marc Vandenheede, publiée dans "Le Vif" du 23/04/2018
« L’utilisation d’animaux pour la recherche scientifique nécessite souvent de les impliquer dans des procédures engendrant de la souffrance et se terminant par la mort. Cette réalité a amené l’Union européenne à encadrer cette activité par une législation très contraignante en matière de bien-être animal. (…)
Toutefois, l’assurance de conditions de vie et de mort « confortables » pour les animaux d’expérience n’élude pas tout à fait la question éthique fondamentale de la justification de leur utilisation. Cela peut se résumer par le dilemme suivant : comment en même temps argumenter la validité scientifique de l’utilisation de modèles animaux par leur proximité avec l’homme, tout en utilisant l’argument inverse pour en défendre la caution éthique?
(…)
Un premier pas pour sortir de ce dilemme consiste à reconnaître la faillite totale du modèle cartésien de l’animal-machine, et donc à pleinement accepter notre responsabilité sociétale face à l’utilisation à notre profit d’un autre être sensible (y compris sa mise à mort), jusqu’à y inclure une dimension ontologique voire spirituelle.
(…)
Du concret? Pourquoi ne pas commencer par remercier les animaux d’expériences (…)? Au Japon, la plupart des centres de recherches et universités ayant recours à l'expérimentation animale, ont aménagé un monument en hommage aux animaux, et les remercient régulièrement lors de cérémonies impliquant tout le personnel. Aux U.S.A., le célèbre centre de recherches N.I.H. ("National Institute of Health") a notamment aménagé une plaque commémorative sur laquelle on peut lire: "With recognition and gratitude to the research animals and the NIH Animal Care and Use Community that have contributed to our exceptional biomedical research advances". C'est aussi le cas au Canada, à l'Université de Guelph depuis 30 ans déjà: "In recognition of the animals used by the University of Guelph community in support of excellence in teaching and research". D'autres pistes peuvent bien sûr être envisagées, comme par exemple celle d'une fondation dédiée à la recherche en matière d'alternatives, profitant ainsi directement aux animaux. Mais pourquoi ne pas commencer par tout simplement ne pas les oublier lors des actions « Télévie », « Cap 48 » ou du prochain « Téléthon »?
Commission d’éthique animale
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