Il appartient aux chercheurs de l'Université de Liège de s'interroger sur les risques potentiels liés à l'utilisation qui pourrait être faite de leurs recherches. Et en particulier que celles-ci ne soient pas détournées à des fins hostiles.

Il s’agit notamment des questions liées à

  • des objectifs de recherche prohibés de manière globale : élaboration d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques), élaboration d’armes conventionnelles;
  • des contributions indirectes non intentionnelles de la recherche : aux armes de destruction massive, aux armes conventionnelles, à des fins prohibées ou contraires (violations des droits de l’homme, terrorisme).

Dans certains cas, une autorisation (licence) peut s’avérer nécessaire.

Cellule « Dual Use »

Pour accompagner les chercheurs dans cette démarche, une Cellule « Dual Use » a été mise en place au sein de l’Université. Elle est composée de :

Procédure institutionnelle

La demande relative à l'obtention d'une licence est complétée par le chercheur et  introduite auprès de la Cellule « Dual Use » de l’Université.

Deux types de demandes peuvent être concernées :

  • demande d’avis dans le cadre de la soumission de projets pour l’obtention de financements,
  • demande d’avis dans le cadre de transferts de biens et de connaissances.

Après examen, la Cellule « Dual Use » conclut que :

  • soit une demande de licence doit être introduite ;
  • soit une demande de licence n’est pas nécessaire ;
  • soit un doute persiste sur la nécessité de demander une licence. La demande est alors renvoyée au Conseil à l'éthique et à l'intégrité scientifique (CEIS) qui tranche.

Elle introduit quand nécessaire le dossier de demande de licence, signé par Monsieur le Recteur, au Service Licence de la Région wallonne.

Liens utiles

* Application d’aide à la décision de demande de licence
*

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique, du transit et des transferts en ce qui concerne les biens à double usage

 
*

Unité d’études européennes de l’Université : ce site contient  des informations relatives au contrôle des biens à double usage.

*

Direction des licences d’armes du Service public de Wallonie reprenant des "Guidelines for researchers on dual use and misuse of research".

*

Recommandation (UE) 2021/1700 de la Commission du 15 septembre 2021 relative aux programmes internes de conformité pour les contrôles de la recherche portant sur les biens à double usage en vertu du règlement (UE) 2021/821.

Contact

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