Dual Use

Il appartient aux chercheurs de l'Université de Liège de s'interroger sur les risques potentiels liés à l'utilisation qui pourrait être faite de leurs recherches. Et en particulier que celles-ci ne soient pas détournées à des fins hostiles.

Il s’agit notamment des questions liées à

• des objectifs de recherche prohibés de manière globale : élaboration d’armes de destruction massive (nucléaires, chimiques), élaboration d’armes conventionnelles;
• des contributions indirectes non intentionnelles de la recherche : aux armes de destruction massive, aux armes conventionnelles, à des fins prohibées ou contraires (violations des droits de l’homme, terrorisme).

Dans certains cas, une autorisation (licence) peut s’avérer nécessaire.

Cellule « Dual Use »

Pour accompagner les chercheurs dans cette démarche, une Cellule « Dual Use » a été mise en place au sein de l’Université. Elle est composée de :

• Anne HABRAKEN, Directrice de Recherches F.R.S.-FNRS
• Quentin MICHEL, Professeur Ordinaire
• Jean-Christophe MONBALIU, Professeur
• Veronica VELLA, Assistante
• Phuong NGO, Service des Affaires juridiques
• Cécile DAWANS, Service des Affaires juridiques

Procédure institutionnelle

La demande relative à l'obtention d'une licence est complétée par le chercheur et  introduite auprès de la Cellule « Dual Use » de l’Université.

Deux types de demandes peuvent être concernées :

• demande d’avis dans le cadre de la soumission de projets pour l’obtention de financements,
• demande d’avis dans le cadre de transferts de biens et de connaissances.

Après examen, la Cellule « Dual Use » conclut que :

• soit une demande de licence doit être introduite ;
• soit une demande de licence n’est pas nécessaire ;
• soit un doute persiste sur la nécessité de demander une licence. La demande est alors renvoyée au Conseil à l'éthique et à l'intégrité scientifique (CEIS) qui tranche.

Elle introduit quand nécessaire le dossier de demande de licence, signé par Monsieur le Recteur, au Service Licence de la Région wallonne.

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