Le transfert de technologie ou de connaissances est le processus qui consiste à valoriser un résultat de recherche issu de l’Université de Liège pour le rendre exploitable commercialement sur le marché (socio-économique).

Ces résultats peuvent être brevetés ou non. Il peut s'agir :

  • d'une substance, d'une molécule, d'un matériau, ... ;
  • d'une machine, d'un dispositif électronique, ... ;
  • d'un logiciel à vocation technique ou non ;
  • d'une méthode de travail, d'analyse ou non ;
  • d'une marque, y compris celle de l'Université de Liège.

L'opérateur unique pour négocier et réaliser les transferts de technologie est l'Interface Entreprises-Université.

Tout savoir sur la gestion des revenus de valorisation

Gesval est en charge de la gestion des revenus de transfert de technologie ou de savoir-faire.

L'Université de Liège a adopté au profit de nos chercheurs (mesure étendue aux chercheurs FNRS et CHU) la règle dite "des trois tiers" pour répartir les revenus de valorisation*. Les conventions cadres avec le FNRS et le CHU prévoient aussi des retours vers ces institutions.

*Un tiers maximum pour les chercheurs concernés : les chercheurs peuvent individuellement renoncer à la part qui leur revient au bénéfice du laboratoire dont ils dépendent au moment où l'invention fût réalisée. Ces revenus bénéficient d’un régime fiscal spécifique, en étant imposé forfaitairement à 34%.

Un tiers minimum pour le ou les services concernés : Ce tiers incompressible peut toutefois être augmenté par les parts provenant des chercheurs, si ceux-ci décident de les rétrocéder à l'unité de recherche.

Le troisième tiers est conservé par l’Institution en vue notamment de maintenir le dispositif de valorisation (fonds brevets, maturation, investissement, …). Depuis 2016, l’Université renonce à sa part au profit des autres ayant-droits jusqu’à un profit cumulé de € 25.000.

Evaluation et négociation

  • L'évaluation technique et économique des résultats et la négociation du transfert est un métier à part entière, maîtrisé par les experts de l'Interface.
  • L'évaluation technique consiste à mesurer le chemin qui reste à faire pour déboucher sur un produit commercial, et à trouver les partenaires et le mode de partenariat le plus adéquat pour y parvenir.
  • L'évaluation économique est avant tout fonction de la demande du marché, de l'avantage compétitif que la technologie procure au partenaire, plutôt que de la qualité scientifique intrinsèque des résultats. Dans une relation partenariale véritable, cette évaluation débouche sur un plan de développement de la technologie élaboré avec le partenaire, industriel ou financier.
  • Le mode de rétribution et son importance sont très variables en fonction du domaine technologique, du degré de maturité de la technologie, du plan de développement et de la nature du partenaire. C'est la mission de Gesval de trouver la meilleure articulation pour un partenariat durable permettant à l'Université de prendre part au succès commercial lorsque celui-ci survient. Les valorisateurs disposent des outils, formations et informations nécessaires à l'élaboration de propositions équilibrées.
  • La gestion de projets est réalisée au sein de Gesval qui s'est équipée d’outils adéquats pour réaliser une gestion professionnelle.
Contact
Gesval s.a.

Société de gestion de projets et de valorisation

Avenue Pré-Aily, 4 - B-60
4031 Liège

+32 (4) 349 85 30
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