L'Université de Liège, comme toutes les autres universités est propriétaire des résultats des recherches menées en son sein.

PI

Cette propriété se traduit par tous les moyens de protection utiles à valoriser ces résultats, dont les brevets, modèles, dépôts, … ou même le secret. Concernant les brevets, ceux-ci font partie des indicateurs de notoriété de l’Institution.  Cette situation est également valable pour la plupart des financements publics directs (Europe, Belgique, CFWB, Wallonie,…).

Dans le cadre d’une recherche collaborative avec une ou plusieurs entreprises, en fonction de l’implication inventive et de l’intensité du financement de la part de l’entreprise, la Propriété Intellectuelle (PI) peut être partagée. Dans ce cadre, un accord de consortium règle les modalités de gestion et d’exploitation de cette PI partagée. L’objectif se base sur les deux principes de l’Innovation Ouverte :

  • accorder à l’entreprise partenaire tous les droits utiles et nécessaires à l’exploitation de la technologie selon son projet ;
  • conserver les droits pour les domaines non concernés afin de poursuivre éventuellement les recherches avec d’autres partenaires.

Les modalités dépendent autant du secteur technologique que de l’implication effective des acteurs dans l’ « invention », et il est naturellement tenu compte de l’investissement de l’entreprise.

Partagez cette page