Dans le cadre des travaux de recherche, vous êtes naturellement amenés à inventer, créer et innover, et ce quel que soit votre domaine de recherche. Vos travaux génèrent ainsi de la propriété intellectuelle (PI) qu’il faut savoir maîtriser.

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Interface Entreprises - ULiège aide les chercheurs à évaluer les différentes stratégies de protection qui s'offrent à eux et à opter pour la(les) plus adaptée(s). L'investissement en PI s'opère ensuite par la société Gesval, avec le soutien financier de la DGO6.

La protection de la propriété intellectuelle, c’est essentiel !

Si elle est possible, la protection des résultats de recherche par un titre de PI est souhaitable et ce, pour différentes raisons :

  • Protéger, c’est assurer la propriété légale de votre invention. Un titre de PI donne le droit d’interdire l’exploitation de l’invention par un tiers à votre insu.
  • Protéger, c’est permettre à d’autres d’investir dans la recherche et ainsi lui donner de la valeur ajoutée. Un titre de PI confère au détenteur un monopole d’exploitation qui peut être transféré et valorisé auprès d’une entreprise lui garantissant ainsi un avantage concurrentiel. Un réel atout lors d’une négociation !
  • Protéger, c’est permettre la valorisation socio-économique de son invention. La protection par un droit de PI constitue un avantage pour valoriser vos travaux de recherche.
  • Protéger, c’est faire preuve de professionnalisme dans son activité de recherche. En tant que chercheur, vous vous efforcez à ce que vos travaux de recherche soient utiles à la société et qu’ils soient donc diffusés et exploités.
  • Protéger, c’est aussi inspirer d’autres recherches. Les brevets sont souvent source d’information et d’inspiration pour d’autres chercheurs.

La PI prévoit de nombreuses façons de protéger une invention : le secret, le brevet, le droit d’auteur, la marque, etc. Mais, comment savoir quel droit de PI est le plus adapté à votre projet? L’Interface Entreprises vous aide durant cette étape à évaluer les différentes stratégies de protection qui s’offrent à vous et à opter pour la(es) plus adaptée(s).

Les bons réflexes pour protéger ses résultats de recherche

Quel que soit le mode de valorisation envisagé, il est nécessaire de respecter certaines précautions :

Utiliser un cahier de laboratoire

Utilisé tel un journal de bord, il aide à la bonne réalisation de la recherche, garantit la traçabilité des expérimentations et évite la perte de données, facilitant ainsi le transfert de technologie. Un cahier bien tenu peut constituer une preuve incontestable dans un cadre juridique pour témoigner de l’obtention des résultats, déterminer une date d’invention ou prouver qui est l’inventeur. Il est le premier pas vers la protection des résultats.

Se procurer le cahier de laboratoire

Préserver la confidentialité

La divulgation réalisée sans précaution peut empêcher la valorisation de l’invention, voire même priver l’inventeur légitime de la propriété de son invention. Pourquoi ? D’abord parce qu’une idée se vole facilement mais aussi parce qu’une divulgation compromet sérieusement la protection par le brevet ou le secret et donc son potentiel de valorisation. Seule la divulgation sous contrat de confidentialité (NDA) est admise sinon le secret doit être maintenu.

 Télécharger un modèle de NDA. Une fois complété, faites les relire par l’Interface!

iconeAttention Les occasions de divulgation sont nombreuses : congrès, expositions, conférences, colloques, défense de thèse, réunions, visites de laboratoire, poster, abstract, publications, interviews, contacts avec un tiers (chercheurs, industriels, conseillers,….) ....

S’assurer que son invention est nouvelle et libre d’exploitation

Une étude d'antériorités permet d’identifier les technologies concurrentes ou complémentaires à la vôtre. En regardant ce qui existe déjà et en comparant avec vos résultats, vous vous assurez que vous n’enfreignez pas un droit de PI. L’analyse permettant d’établir la liberté d’exploitation de vos recherches n’est qu’une première étape. Si l’étude révèle l'existence de brevet(s) limitant votre liberté d'exploitation, il faudra déterminer une stratégie pour acquérir cette liberté d’exploitation (Freedom To Operate). Un premier aperçu rapide peut-être obtenu par une recherche bibliographique dans la littérature scientifique et dans les bases de données brevets.

Déclarer son invention

L’annonce d’invention est le document indispensable pour démarrer un processus de valorisation. Il rassemble les informations techniques, identifie l’invention et l’inventeur, met en évidence le potentiel des résultats et les éventuelles possibilités de valorisation. Sur base de ce document, les décisions de protéger ou non, de maintenir le secret ou de publier, de valoriser sous une forme ou l’autre pourront être prises.

iconeDownload Déclaration d'invention               

iconeDownload Annonce d'invention logicielle

 Maîtriser la publication

Bien que contribuant largement à la notoriété du chercheur et de son laboratoire, la publication n’est pas toujours compatible avec d’autres modes de protection. L’un n’exclut pas l’autre pour autant, mais il faut respecter le bon timing, comme le montre le schéma ci-contre. Si vous publiez pendant le délai de priorité, vous ne pouvez divulguer que le contenu de la demande de brevet.


L’Interface Entreprises - ULiège est à votre service pour :  

  • Gestion de l’ensemble de la Propriété Intellectuelle (PI) pour l’ULiège et le CHU
  • Sensibilisation à la PI
  • Aide à la rédaction et à la négociation de NDA
  • Accompagnement dans l’analyse des recherches d’antériorité
  • Appui à la rédaction de la déclaration d’invention
  • Évaluation de la brevetabilité de l’invention
  • Évaluation des stratégies de protection possibles pour votre invention et votre savoir-faire
  • Gestion des procédures de dépôt de brevet
  • Prise en charge financière des frais liés au dépôt de brevet

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Pour en savoir plus sur la PI

Lisez le guide électronique interactif du Réseau LIEU (Liaison Entreprises-Universités) permettant à tout chercheur, débutant ou confirmé, d’avoir une vision globale du processus menant au transfert de connaissances.

iconeDownload MEMO DU CHERCHEUR EN FRANCAIS

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Pour se former à la PI

ip@uliege.be

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