Propriété Intellectuelle
La recherche génère de l'innovation. La protection et la valorisation des travaux de recherche est un élément essentiel, voire indispensable, pour concrétiser leur potentiel socio-économique. L’ULiège s’y engage pleinement au travers du service RISE, pour favoriser l’innovation, stimuler la collaboration Entreprises-Recherche et encourager le développement économique.
De la génération de propriété intellectuelle (PI) vers l’exploitation
L'Université a adopté en 1999 un règlement relatif à la propriété des résultats de recherches réaffirmant les droits de l'ULiège sur toutes les inventions générées en son sein et sur la manière de gérer leur valorisation (Annexe 1 audit Règlement).
Le service RISE accompagne les chercheurs de l’ULiège et du CHU de Liège à évaluer les différentes stratégies de protection qui s'offrent à eux et gère les démarches de dépôt de brevet, de marque ou de modèle. L'investissement en PI s'opère par la société Gesval, avec le soutien financier de la DGO6. L'objectif de l'Université est de fournir aux entreprises des technologies sécurisées sur le plan de la propriété intellectuelle pour en permettre une exploitation efficace ; en cas de succès, l'Université associe les chercheurs dans le partage des rentrées financières.
Protéger, c’est essentiel !
Le service RISE exerce un rôle de sensibilisation permanent auprès des équipes de recherche, soulignant les multiples avantages de la protection de leurs résultats de recherche par un titre de PI :
- Assurer la propriété légale de l’invention. Un titre de PI donne le droit d’interdire l’exploitation de l’invention par un tiers sans autorisation.
- Permettre à d’autres d’investir dans la recherche et ainsi lui donner de la valeur ajoutée. Un titre de PI confère au détenteur un monopole d’exploitation qui peut être transféré et valorisé auprès d’une entreprise lui garantissant ainsi un avantage concurrentiel. Un réel atout lors d’une négociation !
- Stimuler l’innovation et inspirer de nouvelles recherches. Les brevets sont souvent source d’information et d’inspiration pour d’autres chercheurs.
Il existe plusieurs moyens de protéger une invention : le secret, le brevet, le droit d’auteur, la marque, le modèle etc. RISE a pour mission de conseiller les chercheurs de l’ULiège et du CHU de Liège sur la stratégie de protection la plus adaptée sur base de la déclaration d’invention.
A l’ULiège, la déclaration d’invention est le document indispensable pour démarrer un processus de protection et de valorisation. Il rassemble les informations techniques, identifie l’invention et l’inventeur, met en évidence le potentiel des résultats et les éventuelles possibilités de valorisation. Sur base de ce document, les décisions de protéger ou non, de maintenir le secret ou de publier, de valoriser sous une forme ou l’autre pourront être prises.
Annonce d'invention logicielle
Vous êtes chercheur à l’ULiège ?
Le service RISE est à votre service pour :
- Obtention, contractualisation et gestion de droit de PI (brevet, marque, modèle)
- Recherche d'information PI (antériorités brevet)
- Formation à la PI (bonnes pratiques avant divulgation, cahier de laboratoire, connaissance des différents droits de PI et procédures en lien avec la recherche)
Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle dans les universités en FWB
Lisez le guide électronique interactif du Réseau LIEU (Liaison Entreprises-Universités) permettant à tout chercheur, débutant ou confirmé, d’avoir une vision globale du processus menant au transfert de connaissances.
Découvrir la plateforme de digital learning du Réseau LiEU dédiée à la propriété intellectuelle
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